Conférence de M. Andrea Patroni Griffi (Professeur à l’Université de Naples 2)
Les mécanismes incidents de contrôle de constitutionnalité sont-ils dépassés ? Problématique et propositions de réformes
L’Italie, comme la France depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, fait reposer le déclenchement du contrôle de constitutionnalité a postériori sur une question posée par le juge ordinaire au juge constitutionnel, dans le cadre d’un mécanisme de contrôle incident. De tels mécanismes peuvent apparaître obsolètes au regard de l’exemple qu’offrent les ordres juridiques, allemand ou espagnol, qui connaissent des mécanismes de saisine directe du juge constitutionnel par les justiciables. Parallèlement, le contrôle diffus de conformité au droit communautaire qu’exerce directement le juge ordinaire contribue également à marginaliser les mécanismes de contrôle incident. Dans un ouvrage qui constitue une véritable somme, le Professeur Andrea Patroni Griffi s’interroge sur les conditions dans lesquelles les mécanismes incidents de contrôle de constitutionnalité devraient évoluer pour répondre à ces défis auxquels ils sont confrontés, sans omettre de nourrir sa réflexion des exemples des Etats voisins et notamment de la France. Il offre ainsi un panorama extrêmement stimulant de la réflexion la plus actuelle relative aux mécanismes de contrôle de constitutionnalité en vigueur au sein de l’Union européenne et présente au public français son ouvrage récemment paru : Accesso incidentale e legittimazione degli organi a quo – Profili problematici et prospettive di riforma.